Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bedeva.fr les présentes mentions légales.
Le site www.bedeva.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.bedeva.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site www.bedeva.fr est édité par : Alice TALICE agissant en qualité de responsable du développement web de la société DIES AGENCY
Domicilié à l’adresse suivante : 25 Rue du Repos, 75020 PARIS, et immatriculé au numéro suivant : 854 026 135 RCS PARIS
Adresse e-mail : [email protected]
Ci-après ” l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Alice TALICE agissant en qualité de directrice générale.
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après ” le Directeur de publication “
- Hébergeur du site
Le site www.bedeva.fr est hébergé par : Shopify, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-888-746-7439
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.bedeva.fr.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.